Gouvernance d’entreprise
Gouvernance d’entreprise
Modèle d'organisation, de gestion et de contrôle conformément au décret législatif 231/01
En application du décret législatif 231/01, qui introduit dans l’ordre juridique italien la « responsabilité administrative » des entités pour les infractions commises, en Italie ou à l’étranger, par des administrateurs, salariés ou autres personnes agissant dans l’intérêt ou à l’avantage desdites entités, Scientia Srl a adopté en 2023 un Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle.
Ce Modèle établit des dispositifs organisationnels et des protocoles de conduite mis en œuvre au moyen de procédures internes, d’activités de formation et d’audit/assurance. Le Modèle est continuellement mis à jour et amélioré afin de répondre aux évolutions réglementaires constantes et de l’adapter à l’organisation de l’entreprise.
Un Organisme de Surveillance, composé de professionnels externes, a été nommé afin de veiller à la bonne application du Modèle. À cette fin, des flux d’information sont prévus à destination de l’Organisme de Surveillance et de celui-ci vers la direction de l’entreprise.
Modèle d'organisation, de gestion et de contrôle conformément au décret législatif 231/01
En application du décret législatif 231/01, qui introduit dans l’ordre juridique italien la « responsabilité administrative » des entités pour les infractions commises, en Italie ou à l’étranger, par des administrateurs, salariés ou autres personnes agissant dans l’intérêt ou à l’avantage desdites entités, Scientia Srl a adopté en 2023 un Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle.
Ce Modèle établit des dispositifs organisationnels et des protocoles de conduite mis en œuvre au moyen de procédures internes, d’activités de formation et d’audit/assurance. Le Modèle est continuellement mis à jour et amélioré afin de répondre aux évolutions réglementaires constantes et de l’adapter à l’organisation de l’entreprise.
Un Organisme de Surveillance, composé de professionnels externes, a été nommé afin de veiller à la bonne application du Modèle. À cette fin, des flux d’information sont prévus à destination de l’Organisme de Surveillance et de celui-ci vers la direction de l’entreprise.
Signalement des comportements illicites – whistleblowing
La Société s’engage à agir de manière éthique et demande à ses dirigeants, salariés, consultants, collaborateurs, partenaires commerciaux et membres des organes sociaux de toutes les sociétés du groupe d’adopter un comportement conforme au Code de conduite de l’entreprise, au Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle conformément au décret législatif 231/2001, ainsi qu’aux lois et règlements applicables. Dans ce contexte, Scientia Srl a adopté et diffusé une procédure interne intitulée « Signalement et gestion des comportements illicites » (ou « procédure de whistleblowing »).
La Société s’engage à agir de manière éthique et demande à ses dirigeants, salariés, consultants, collaborateurs, partenaires commerciaux et membres des organes sociaux de toutes les sociétés du groupe d’adopter un comportement conforme au Code de conduite de l’entreprise, au Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle conformément au décret législatif 231/2001, ainsi qu’aux lois et règlements applicables. Dans ce contexte, Scientia Srl a adopté et diffusé une procédure interne intitulée « Signalement et gestion des comportements illicites » (ou « procédure de whistleblowing »).
Signalement des comportements illicites – whistleblowing
Qui peut signaler un comportement illicite.
Toute personne ou entité, interne ou externe à la Société — par exemple salariés, clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux — sans condition liée aux domaines ou niveaux de responsabilité, à l’ancienneté, à la fonction ou aux relations contractuelles.
Qui peut faire l’objet d’un signalement.
Toute personne ou entité fonctionnellement liée à la Société : salariés, collaborateurs, administrateurs et commissaires aux comptes, membres de l’Organisme de Surveillance, auditeurs, clients, fournisseurs, consultants et partenaires d’affaires.
Que signaler
Irrégularités comptables, violations du droit de la concurrence, corruption, discriminations et harcèlement, violations environnementales et du système qualité de l’entreprise, fraudes et menaces contre le patrimoine de l’entreprise, problématiques en matière de santé et sécurité, vols, violations du Modèle 231 et autres faits.